CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Ce site internet est exploité par « A&D ». Sur tout le site internet, les termes « nous », « nos » et « notre », désignent A&D. A&D vous offre ce site internet, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site internet, si vous, utilisateur, acceptez les termes, conditions, politiques et notices énoncés ici.

En visitant notre site internet et/ou en achetant un produit chez nous, vous faites appel à notre « Service » et acceptez de respecter les conditions d'utilisation suivantes (« Conditions générales »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site internet, y compris, sans limitation, aux navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenus.

Veuillez lire les conditions générales attentivement avant d'utiliser notre site internet. En utilisant ce site internet ou une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne consentez pas aux présentes conditions générales, il vous est demandé de ne pas accéder à ce site internet et n'utiliser aucun des services offerts. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions générales.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui seront ajoutés à la boutique existante seront également soumis aux conditions générales. Vous pourrez voir en tout temps la version la plus récente des conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces conditions générales en affichant des mises à jour et/ou des changements à notre site internet. Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de ces modifications en vérifiant cette page régulièrement. Par le fait d'accéder et d'utiliser ce site internet, nous considérons que vous avez accepté les conditions modifiées.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme en ligne d'e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous avez atteint la majorité dans votre lieu de résidence, ou que vous avez atteint la majorité dans votre lieu de résidence et que vous autorisez toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site internet.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni contrevenir aux lois de votre juridiction, au cours de l'utilisation de notre service (y compris mais non limité aux droits d'auteurs).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Tout manquement de conduite ou quelconque violation à ces conditions générales entraînera immédiatement la suspension de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour n'importe quelle raison, à tout moment.

Vous reconnaissez le fait que vos informations (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit), peuvent être transférées non codées et utilisées lors du (a) transfert sur divers réseaux et (b) en cas de changements pour se conformer et s'adapter aux spécifications techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion. Les données relatives à votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de transfert sur réseaux.

Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter tout ou une partie du service, son usage ou son accès ou tout contact sur le site internet par lequel ce service est offert sans notre autorisation écrite expresse.

Les termes de cet accord sont adoptés pour des raisons de commodité et ils ne restreignent pas ou ne nuisent pas à ces conditions.

SECTION 3 - MODIFICATIONS DES SERVICE ET DES PRIX

Le prix des produits peut être modifié sans préavis.

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou de suspendre le service (ou une partie du service ou du contenu) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour toute conséquence résultant de la modification, du changement de prix, de l'interruption ou de l'annulation du service.

SECTION 4 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Une partie du contenu, des produits et des services disponibles via notre service peut contenir du matériel de tierces parties.

Des liens vers des sites tiers sur ce site internet peuvent vous diriger vers des sites internet apparentant à des tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Il ne nous incombe pas d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne nous portons pas garant, et n'acceptons donc aucune responsabilité des sites internet ou du matériel tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables ou passibles de quelconque préjudice ou dommage relatif à l'usage de produits, services, ressources, contenu ou toute autre transaction dans le cadre de l'utilisation de sites internet de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre préalablement à toute transaction. Les réclamations, plaintes et questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tierces parties.

SECTION 5 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 6 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées, telles que définies dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site internet ou son contenu : (a) dans un quelconque but illicite ; (b) de solliciter d'autres personnes à agir ou collaborer dans un quelconque but illicite ; (c) d'enfreindre une règle, un règlement, une loi ou une ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou d'état ; (d) de violer ou d'enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ; (e) de harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur base du sexe, de l'orientation sexuelle, la religion, l'origine nationale ou ethnique, la race, l'âge ou les déficiences ; (f) de transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou d'autres formes d'attaques qui seront ou qui pourront être utilisés de quelconque manière pour compromettre le fonctionnement du service ou tout autre site internet relié, d'autres sites internet, ou Internet; (h) de recueillir ou suivre des renseignements personnels ; (i) à des fins de spamming, hameçonnage, pharming, pretext, balayage, surveillance ou de scraping ; (j) d'usage obscène ou immoral ; ou (k) d'interférer ou de contourner les mesures de sécurité du service ou tout autre site internet relié, d'autres sites internet, ou l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'utilisation du service ou tout autre site internet relié pour avoir enfreint aux interdictions énoncées.

SECTION 7 - EXCLUSION

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions générales se révèle illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition continuera néanmoins à être exécutoire jusqu'à la limite autorisée par la loi et la partie inapplicable sera réputée disjointe des conditions générales et sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 8 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation resteront en vigueur à toutes fins après la résiliation du présent accord.

Ces conditions générales sont et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation soit par vous, soit par nous. Vous êtes en droit de résilier ces conditions générales à tout moment en nous signalant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou quand vous cessez d'utiliser notre site internet.

Si, à notre seule discrétion, vous n'avez pas respecté ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une des modalités des conditions générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevables de toute somme due, y compris jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons donc vous refuser l'accès à nos services (en totalité ou en partie).

SECTION 9 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Ces conditions générales et toutes autres politiques ou règles d'utilisation que nous avons publié sur ce site internet ou qui sont liés à nos services constituent la totalité de l'accord et de l'entente ; ils régissent votre utilisation du service et remplacent tout autre accord, exprès ou tacite, toute communication et proposition, verbale ou écrite (y compris mais non limité aux versions précédentes des conditions générales).

Toute ambiguïté dans la lecture des conditions générales ne peut pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 10 - LOI APPLICABLE

Ces conditions générales et tout autre contrat selon lesquels nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en conformité à la loi de l'Union Européenne

SECTION 11 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pourrez voir en tout temps la version la plus récente des conditions générales.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer quelconque partie de ces conditions générales en affichant des mises à jour et des changements à notre site internet. Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de ces modifications en vérifiant ce site internet régulièrement. En continuant d'accéder et d'utiliser notre site internet ou nos services suite à la publication des modifications des conditions générales, vous êtes considéré avoir accepté les conditions modifiées.

SECTION 12 - COORDONNÉES

Toute question à propos des conditions de service doit être adressée à contact@a&d.com

SECTION 13 - RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX

A&D est le propriétaire de la marque déposée A&D. Ceci comprend mais ne se limite pas à la documentation, les images, les caractères, la conception, la musique, le logiciel, les codes et format scripts. L'information figurant sur le site internet A&D est protégée par des droits d'auteur.